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Commissions Mode de fonctionnement |
16491106(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les actes produits par Charles Bernard sur les fraudes commises dans le diocèse d'Uzès se feront communiquer les comptes des assiettes et du syndic pour compléter leur information | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16530327(01) |
| A la requête du député de la ville de Narbonne, les Etats décident que celle-ci, qui siège au premier banc et dont l'archevêque préside l'assemblée, députera annuellement au bureau des comptes comme les quatre autres villes du premier banc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16590201(01) |
| La commission pour examiner la déclaration du roi contre les duels se réunira chez l'archevêque de Toulouse, président des Etats, pour travailler en sa présence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16620124(02) |
| La commission d'examen des conditions de l'octroi du don gratuit s'est réunie chez l'évêque d'Albi ; le vicaire général de Toulouse est venu proposer de supplier le roi de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16621129(01) |
| Les commissaires nommés pour l'examen des vicariats et procurations verront les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16630122(03) |
| Une des conférences tenue par les commissaires chargés d'examiner les demandes de Toulouse s'est réunie en présence du président des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16781222(02) |
| Avant de se séparer à l'occasion des fêtes, les Etats règlent, pour la période du 23 décembre au 2 janvier, le calendrier des séances du bureau des recrues, du bureau des francs-fiefs et de la commission de vérif. des impositions de la génér. de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16790104(02) |
| Les commissaires nommés pour la vérification des terres prises pour le Canal de communication des mers se sont assemblés pendant les fêtes chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16790116(05) |
| Le syndic gén. Boyer assemblera l'arch. de Toulouse, l'év. de Montauban, les barons de Lanta & de Castelnau-de-B. & les capitouls pour leur communiquer la réponse des trésoriers de France de Toulouse à la proposition de traité qui leur a été faite | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16790119(01) |
| La commission pour examiner les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal s'est réunie chez le cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16791215(01) |
| La commission pour examiner les arrêts du Conseil attribuant aux trésoriers de France la direction des deniers du petit blanc s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16791219(02) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du chemin de la poste rapportent qu'ils se sont assemblés chez l'archevêque de Toulouse immédiatement après leur retour des Etats ; ils rendent compte de leurs travaux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16791222(03) |
| La commission chargée de la vérification des impositions se réunira ches l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16800112(01) |
| La commission pour la vérification des terres prises par le Canal de communication des mers s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16811210(01) |
| Les Etats ne se sont pas assemblés le jeudi 11 décembre pour laisser la liberté de travailler aux commissaires nommés pour diverses affaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16811222(03) |
| Le président annonce que les Etats se sépareront à l'occasion des fêtes et se réuniront à nouveau le 2 janvier, les commissaires nommés pour diverses affaires ayant besoin de ce temps dans les conférences particulières pour faire leurs rapports aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16820102(10) |
| Les Etats ne se sont pas réunis le samedi 3 janvier ni le dimanche 4 pour donner le loisir aux commissaires nommés pour examiner les plaintes contre les commis au bureau des saisies mobilières et autres affaires de cette nature d'y travailler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16820110(05) |
| Les commissaires nommés pour se concerter avec les commissaires du roi sur la manufacture de Clermont se sont assemblés chez l'archevêque de Narbonne en présence de d'Aguesseau | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821104(01) |
| Les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étant pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821120(03) |
| La commission chargée d'examiner les instructions du roi sur les manufactures de Clermont et de Saptes s'est réunie chez le cardinal de Bonzi par deux fois (la 1ère fois, les intéressés à la manufacture de Clermont étaient absents) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821125(01) |
| Les commissaires pour la vérification des impositions des diocèses ont continué à travailler en présence du cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821209(01) |
| La commission statuant sur l'indemnisation des personnes affectées par la construction du Canal s'est réunie chez le cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16821211(09) |
| Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16891115(06) |
| Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commissaires chargés de porter aux commissaires du roi la délib. du don gratuit "aient la liberté de travailler" à l'examen des moyens d'acquitter les 3 millions accordés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16891212(05) |
| Les commissaires nommés pour examiner les moyens de faire face aux dépenses militaires extraordinaires se sont réunis chez le président des Etats, l'archevêque de Toulouse, pour bénéficier de ses lumières | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16891216(07) |
| Les commissaires des Etats se sont réunis avec ceux du roi chez le duc de Noailles pour examiner les modalités du cautionnement des receveurs des tailles, lesquels, ayant été ouïs, ont donné leur accord aux mesures adoptées | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16901103(03) |
| Les propositions du roi concernant le nettoiement du port de Sète demandant "une grande discussion", les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour permettre à la commission nommée à ce sujet de s'assembler chez le cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16901117(01) |
| La commission pour examiner les abus qui se sont glissés dans les étapes de la province s'est réunie plusieurs fois et s'assemblera encore sur les 3 heures chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16901120(02) |
| La commission pour le dessablement et l'entretien du port de Sète s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16911107(01) |
| Les Etats, ayant accordé le don gratuit et l'impôt pour le Canal, décident de ne pas s'assembler le lendemain pour laisser le temps aux commissaires porteurs de leur délibération de travailler aux moyens de payer les sommes consenties | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16921217(05) |
| Les commissaires nommés pour régler l'affaire de l'étape se sont réunis chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090102(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090126(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne pour examiner si la province pouvait ajouter quelque chose à l'offre de 400 000 l. qu'elle a faite pour la suppression de divers offices | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090130(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme se réuniront chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17100107(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17110113(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez Monseigneur l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17110120(03) |
| Le compte de la capitation de 1710 et celui de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de 800 000 l. sera arrêté pendant l'année par les commissaires nommés pour l'apurement des comptes de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17111205(02) |
| Les commissaires s'assembleront incessamment pour régler les conditions de la ferme de l'équivalent et fixer la somme d'ouverture des enchères | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17171218(06) |
| La statue équestre de Louis XIV ayant été transportée à Montpellier, l'arch. de Narbonne a prié les commiss. des trav. publics de s'assembler chez lui pour décider des réjouissances qui marqueront le respect des peuples pour la mémoire d'un si grand roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180128(05) |
| La commission pour l'examen des nouveaux projets sur les haras s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180131(01) |
| La commission pour examiner l'abonnement de l'étape s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180205(04) |
| La commission pour examiner les affaires du diocèse de Nîmes s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180212(04) |
| La commission pour rétablir l'ancien ordre des villes et lieux de la province pour la députation aux Etats s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17190118(02) |
| La commission pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de M. de Bernage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17190128(01) |
| La commission pour les manufactures royales se réunit chez l'évêque de Montpellier (comme il est malade, l'archevêque de Narbonne "prend la peine de s'y rendre") ; l'intendant Bernage y expose les intentions royales | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17191229(01) |
| Réunion chez l'archevêque de Narbonne de la commission pour examiner la dépense des fourrages et autres fournitures pour les troupes dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17200131(06) |
| La commission des travaux publics est allée chez le duc de Roquelaure | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17200201(05) |
| La commission pour examiner les prétentions des receveurs des tailles du diocèse d'Albi se réunit chez l'évêque de Lodève ( en son absence) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17200206(04) |
| Réunion de la commission pour la capitation chez l'évêque de Lodève à cause de son "incommodité" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17210303(10) |
| La commission des affaires extraordinaires se réunit chez l'archevêque d'Albi, président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17220319(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie avec les commissaires du roi chez le duc de Roquelaure pour l'adjudication des ouvrages du grau de La Nouvelle | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481123(02) |
| La commission de vérification des preuves de noblesse du marquis de Bar s'est réunie chez l'évêque de Saint-Papoul, à Saint-Papoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481202(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481209(03) |
| La commission des Travaux Publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481212(05) |
| La commission pour le renouvellement des baux de l'étape et des voitures des équipages des troupes s'est assemblée chez l'évêque de Mende lundi 9 décembre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481219(01) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires et ceux des travaux publics se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse pour examiner la "grande affaire" des 500 000 l. demandées par le roi pour construire une route de communic. entre Languedoc et Auvergne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481228(02) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque d'Alet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481230(01) |
| La commission chargée d'examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481230(05) |
| Les séjours de la plus grande partie des commissaires des travaux publics hors de la province ne leur ont pas permis de s'assembler pendant l'année | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17481231(02) |
| Les commissaires nommés pour la vérification des dettes des communautés se sont réunis chez les commissaires du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17500212(03) |
| La commission des travaux publics s'est assemblée en février 1749 après la séparation des Etats au début de janvier et de nouveau en septembre 1749. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17500216(01) |
| La commission des Affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'Archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17500217(02) |
| Après l'interruption des Etats, les commissions nommées par eux continueront de s'assembler comme il est d'usage. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521028(01) |
| La commission pour l'examen des titres de propriété des barons, des preuves de noblesse des envoyés et des contestations entre certains députés du tiers s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521109(02) |
| Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521114(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque d'Albi, qui n'a pu venir à l'assemblée en faire le rapport à cause d'une indisposition | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521114(03) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521123(02) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque d'Alet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521125(07) |
| La commission pour examiner les demandes à faire par les députés à la Cour s'est réunie chez l'évêque de Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521130(11) |
| La commission pour les affaires de la succession Bonnier de La Mosson s'est réunie chez l'évêque d'Alès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521202(05) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie plusieurs fois chez l'archevêque de Narbonne pour examiner les articles de l'arrêt du 10/10/1752 qui pourraient être susceptibles de représentations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17521202(08) |
| La commission pour le dessèchement des marais s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540201(02) |
| La commission pour l'examen des preuves de noblesse s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540209(01) |
| Réunion de la commission des affaires extraordinaires chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540213(02) |
| La commission des Travaux publics s'est rassemblée chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540221(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'assemblera chez l'archevêque de Narbonne pour dresser le nouveau traité du sieur Mazade de Saint-Bresson, Trésorier de la Bourse succédant à Lamouroux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540225(01) |
| La commission des affaires extraordinaires, renforcée de plusieurs membres des Etats, s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne pour examiner le projet de traité avec le Trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540225(03) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540307(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540308(02) |
| La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540309(01) |
| La commission des Travaux Publics s'est réunie pendant plusieurs jours chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540312(04) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse ; elle a travaillé jusqu'après 9 heures du soir. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17540312(06) |
| La commission des Travaux Publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17571222(05) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires se sont réunis chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17571230(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580103(02) |
| La commission chargée d'examiner les conditions du bail de l'étape s'est réunie deux fois chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580117(05) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580131(13) |
| De nombreux mémoires sur la culture, les manufactures et le commerce étant parvenus à la commission des manufactures trop tard pour être examinés, on fera savoir aux syndics des dioc. qu'ils doivent être remis 8 jours au moins avant l'ouverture des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580131(15) |
| La commission pour la vérification des impositions des assiettes s'est réunie deux fois chez l'évêque de Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580201(11) |
| La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque de Lavaur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580203(13) |
| La commission pour régler la ligne de l'étape s'est assemblée chez l'évêque d'Alès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590127(04) |
| Les commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590129(01) |
| L'archevêque de Narbonne, constatant que les instructions du roi comportent de nouvelles demandes, propose que la commission des affaires extraordinaires, dont il va nommer les membres, s'assemble pour les examiner | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590201(04) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590210(03) |
| Les commissaires des travaux publics se réunissent chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590215(01) |
| Des commissaires seront nommés pour ouïr et clore les comptes des héritiers du sr Lamouroux et du sr Mazade, trésoriers des Etats, pour le recouvrement du 1er vingtième depuis 1750 jusqu'à 1756 ; ils travailleront pendant l'année jusqu'aux états prochains | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590220(03) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590222(03) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires et ceux des travaux publics se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590224(02) |
| Les commissaires nommés pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590224(13) |
| Les commissaires pour la vérification des assiettes des diocèses se sont assemblés chez l'évêque d'Uzès ; compte rendu de l'activité de la commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17590301(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17591210(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17591213(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17591218(01) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601129(01) |
| Les commissaires pour l'examen des preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée de certains députés du tiers état se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601130(01) |
| Le sieur de Saint-Laurent, maire de Mende, étant mort la nuit dernière, son enterrement aura lieu lundi à 8 heures du matin ; des députés sont nommés pour visiter sa veuve | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601205(01) |
| La commission des affaires extraordinaires, renforcée de quatre membres, s'assemblera demain chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601209(04) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601218(03) |
| L'assemblée de la commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601220(06) |
| La commission pour la vérification des impositions des assiettes des diocèses s'assemblera le lendemain 21 décembre à 5 h du soir chez l'archevêque de Narbonne, qui a prié l'archevêque de Toulouse d'y assister | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17601224(01) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17610102(15) |
| La commission chargée de dresser la ligne de l'étape s'est assemblée chez l'évêque de Lavaur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17610103(06) |
| La commission du vingtième a travaillé une bonne partie de l'année 1759 à examiner les comptes des receveurs, à "debrouiller cette espece de cahos" pour y découvrir les doubles emplois et autres erreurs qu'on y soupçonnait avec raison (60 000 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17610105(11) |
| La commission nommée pour examiner les demandes qui seront formées pour le cahier de doléances s'est assemblée chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611031(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611107(02) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne où elle a consacré deux séances à cet examen | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611118(05) |
| La commission des affaires extr. ayant à examiner des articles des instructions du roi d'une grande importance, l'arch. de Narbonne estime qu'elle doit être renforcée et prie 4 commissaires supplém. de se joindre aux autres dans une réunion à 5 h. ap.-m. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611119(01) |
| La commission renforcée des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611119(04) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611124(08) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611126(06) |
| La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier s'est réunie chez l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611128(09) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17611130(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17781205(14) |
| La commission pour l'amélioration de l'agriculture a reçu le rapport sur les mines du sieur de Gensanne, "habile minéralogiste" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17781205(23) |
| Les commissaires nommés pour établir le cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791207(01) |
| La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791209(03) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791216(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791218(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791231(01) |
| Les commissaires extraordinaires se sont assemblés chez l'archevêque de Toulouse pour procéder à la réception des moins-dites pour la fourniture de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17800103(17) |
| La commission pour l'amélioration de l'agriculture s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17800103(23) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17800103(29) |
| Les commissaires nommés pour dresser les articles du cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17801209(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17801209(05) |
| La commission de vérification des impositions des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17801212(07) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17810103(06) |
| Les commissaires nommés pour faire les adjudications du Haut-Languedoc seront aussi chargés de celles de la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(06) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(07) |
| La commission des travaux publics est chargée de statuer sur les mesures les plus convenables pour la conservation et la bonification du commerce des vins et eaux-de-vie, branche très utile à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(14) |
| Les commissaires nommés pour établir le cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(17) |
| La commission renforcée des travaux publics a été priée par l'archevêque de Narbonne de s'assembler chez lui le soir même | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811201(02) |
| La commission pour l'examen des preuves de noblesse s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811211(05) |
| La commission de vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811228(22) |
| Le président a prié les membres des commissions des affaires extraordinaires & de vérification des impositions des diocèses de s'assembler pour délibérer sur la demande du marquis de La Tourette pour assister au rapport sur la députation à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811231(20) |
| Pour examiner "les vices de l'administration du pays de Gévaudan" & les plaintes de l'entrepreneur du pont de Lavaur, la commission nommée à cet effet le 05/01/1781 est renforcée par celles de la vérification des impos. des assiettes & des travaux pub. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820102(05) |
| Les commissaires nommés pour faire les adjudications du Haut-Languedoc seront aussi chargés de celles de la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820103(01) |
| La commission renforcée pour l'examen des vices de l'administration du Gévaudan s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820105(08) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820105(16) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se sont assemblés avec ceux des travaux publics des diocèses chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820107(11) |
| La commission pour dresser les articles du cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821130(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821130(04) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821203(12) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821219(12) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez Monseigneur l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821221(14) |
| Une commission renforcée (commission des affaires extraordinaires avec celle de la vérification des impositions des assiettes) continuera d'examiner les "vices de l'administration du Gévaudan" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821224(05) |
| La commission renforcée pour examiner les abus de la gestion du Gévaudan, réunie chez l'archevêque de Toulouse, sera prorogée pour réunir des informations complémentaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821228(28) |
| La commission de l'agriculture s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Béziers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821228(36) |
| La commission pour dresser le cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque d'Uzès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871215(01) |
| La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état s'est réunie chez le coadjuteur d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871222(02) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires se sont réunis chez Monseigneur le coadjuteur d'Albi pour examiner les demandes contenues dans les instructions du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871222(06) |
| La commission de la vérification des impositions des assiettes des diocèses composant la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871222(14) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871224(03) |
| La commission des travaux publics s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880103(10) |
| On réunira la commission des affaires extraordinaires avec celle des travaux publics, "afin que le concours des lumières puisse opérer de la manière la plus avantageuse la conclusion des affaires" contenues dans les instructions du roi (emprunts) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880110(02) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires ont rencontré les commissaires du roi chez le comte de Périgord pour signer les traités sur l'emprunt de 15 000 000 l. faits pour le compte du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880111(01) |
| La commission des affaires extraordinaires réunie à celle des travaux publics s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880116(24) |
| L'archevêque de Narbonne rassemblera chez lui ce soir la commission renforcée "pour achever de discuter tout ce qui a rapport à l'article important des vingtièmes" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17890124(03) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17890127(02) |
| La commission de vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17890218(32) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Saint-Pons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17890221(05) |
| La commission pour dresser les articles du cahier de doléances s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |